Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110501 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110500 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110499 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110498 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110497 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110496 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110495 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110494 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110493 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110492 de M. Georges Colombier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007