Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110471 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : protocole

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110468 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110467 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110466 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110465 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110464 de M. Marc Bernier

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110463 de M. Marc Bernier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110462 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007