Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110283 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110282 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110281 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110280 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110279 de M. Pierre-André Périssol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110278 de M. Michel Piron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110277 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110276 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110275 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110274 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007