Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110253 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110252 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110251 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110250 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110249 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110248 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110247 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110246 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110245 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110244 de M. Michel Hunault

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 27 mars 2007