Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110243 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110242 de M. Marc Francina

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110241 de M. Georges Tron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110240 de M. Georges Tron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110239 de M. Georges Tron

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110238 de M. Georges Tron

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110237 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110236 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110235 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110234 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 17 avril 2007