Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110203 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110202 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110201 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110200 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110199 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110198 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110197 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110196 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets hospitaliers

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110195 de M. Éric Raoult

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Algérie et Maroc

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110194 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007