Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110083 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : militaires et assimilés

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110082 de M. Éric Raoult

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110081 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110080 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : politique sociale

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110079 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110078 de M. Bernard Debré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110077 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110076 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110075 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : économie sociale

  Titre : unions coopératives

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110074 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse