Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110033 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110032 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110031 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110030 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110029 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110028 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110027 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110025 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 janvier 2007