Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109963 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109962 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109961 de M. François Asensi

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109960 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109959 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109958 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109957 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109956 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109955 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109954 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse