Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109933 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : donations et successions

  Titre : mutations à titre gratuit

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109932 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109931 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109930 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109929 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109928 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109927 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109926 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109925 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109924 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Question sans réponse