Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109923 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109922 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109921 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109920 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109919 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109918 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109917 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109916 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109915 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109914 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse