Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109913 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109912 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109911 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109910 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109909 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109908 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109907 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109906 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109905 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109904 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

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