Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109883 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109882 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109881 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109880 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109879 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109878 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109877 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109876 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109875 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109874 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 2 janvier 2007