Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109833 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109832 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109831 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109830 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109829 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109828 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109827 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109826 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109825 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109824 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007