Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109683 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109682 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109681 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109680 de M. François Asensi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109679 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109678 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109677 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109676 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109675 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109674 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 17 avril 2007