Recherche de questions (12^e législature)

• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121998 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121997 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121996 de M. Michel Sordi

  Rubrique : associations

  Titre : association européenne

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121995 de M. Michel Sordi

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121994 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121993 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121992 de M. Gérard Weber

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121991 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121990 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 121989 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 8 mai 2007