Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109600 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109599 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109598 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109597 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109596 de M. Marc Dolez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109595 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109594 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109593 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : châtaignes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109592 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109591 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 février 2007