Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109570 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109569 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109568 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109567 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109566 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Lettonie

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109565 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : environnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109564 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : outre-mer

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109563 de M. Henri Houdouin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109562 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109561 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006