Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109540 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109539 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109538 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109537 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109536 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109535 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109534 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109533 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109532 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109531 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007