Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109530 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109529 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109528 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : herboristes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109527 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109526 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109525 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109524 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : insuffisance rénale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109523 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109522 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109521 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006