Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109510 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109509 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109508 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109507 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109506 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109505 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109504 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109503 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 14 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109502 de M. René Rouquet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109501 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 janvier 2007