Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109380 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109379 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109378 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109377 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109376 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109375 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109374 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109373 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109372 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109371 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007