Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109350 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109349 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109348 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109347 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109346 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109345 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109344 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109343 de M. Francis Falala

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109342 de M. Francis Falala

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109341 de M. Francis Falala

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007