Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109300 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109299 de M. Alain Merly

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109298 de M. Damien Meslot

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109297 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109296 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109295 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109294 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109293 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109292 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109291 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse