Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109270 de M. François Dosé

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109269 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109268 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109267 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109266 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109265 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109264 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109263 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109262 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109261 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 décembre 2006