Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109180 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109179 de M. Éric Woerth

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109178 de M. Éric Woerth

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109177 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109176 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109175 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109174 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109173 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109172 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109171 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007