Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109030 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109029 de M. André Berthol

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109028 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109027 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109026 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109025 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109024 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109023 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions en difficulté

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109022 de M. Didier Julia

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109021 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse