Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109010 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109009 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109008 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109007 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109006 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109005 de M. Michel Raison

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109004 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109003 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109002 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109001 de M. Didier Julia

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 30 janvier 2007