Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108940 de M. Francis Falala

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : recherche

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108939 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108938 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108937 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108936 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108935 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108934 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108933 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108932 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108931 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question sans réponse