Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108930 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108929 de M. Léon Vachet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108928 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux à réhabilitation

  Question close sans réponse le 14 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108927 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : communes

  Titre : enseignement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108926 de M. Dominique Richard

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : liquidation des pensions

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108925 de M. Dominique Richard

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108924 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108923 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108922 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108921 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse