Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108910 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108909 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108908 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108907 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108906 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108905 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108904 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108903 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108902 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108901 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse