Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108900 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108899 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108898 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108897 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108896 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108895 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108894 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108893 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108892 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108891 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 2 janvier 2007