Recherche de questions (12^e législature)

• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2964 de M. Serge Poignant

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2963 de M. Yves Censi

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2962 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2961 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2960 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 1er novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2959 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108786 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108785 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108784 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108783 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse