Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108632 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108631 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108630 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108629 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108628 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108627 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108626 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108625 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108624 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108623 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse