Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108572 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108571 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108570 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108569 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : sous-traitance

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108568 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108567 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108566 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108565 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108564 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108563 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007