Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108532 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108531 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108530 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108529 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108528 de M. Éric Raoult

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108527 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : rapatriement

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108526 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108525 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108524 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108523 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 16 janvier 2007