Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108372 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108371 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108370 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : défense

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108369 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108368 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108367 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108366 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108365 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108364 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108363 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 février 2007