Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108262 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108261 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108260 de M. François Rochebloine

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108259 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108258 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108257 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108256 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108255 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108254 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108253 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse