Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108242 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108241 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108240 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108239 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108238 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : cotisations

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108237 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108236 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108235 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108234 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres adjoints

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108233 de M. Michel Raison

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 28 novembre 2006