Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108222 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108221 de M. Christian Bataille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108220 de M. Claude Birraux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108219 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108218 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108217 de M. Philippe Feneuil

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108216 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108215 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108214 de M. Christian Paul

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108213 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006