Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108142 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108141 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108140 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108139 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108138 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108137 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108136 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108135 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108134 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108133 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse