Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108122 de M. Éric Raoult

  Rubrique : presse et livres

  Titre : publications gratuites

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108121 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : art lyrique

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108120 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108119 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108118 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : police

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108117 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108116 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108115 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108114 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : matériels et moyens financiers

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108113 de M. François Brottes

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question sans réponse