Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107996 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107995 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107994 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107992 de M. Louis Guédon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107991 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107990 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107989 de M. Maurice Giro

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107988 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107987 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 30 janvier 2007