Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107666 de M. François Liberti

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107665 de M. François Liberti

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107664 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107663 de M. André Schneider

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107662 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107661 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107660 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : mineurs

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107659 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107658 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107657 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 6 février 2007