Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107546 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107545 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107544 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107543 de M. Émile Blessig

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107542 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107541 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107540 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107539 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107538 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107537 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban et Israël

  Réponse publiée le 19 décembre 2006