Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107418 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107417 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107416 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107415 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107414 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107413 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107412 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107411 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107410 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107409 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse