Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107308 de M. Christian Ménard

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107307 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107306 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107304 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107303 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107302 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107301 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107300 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107299 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse