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17 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 21 novembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 16 janvier 2007
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17 octobre 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 26 décembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 13 mars 2007
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17 octobre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 6 février 2007
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17 octobre 2006Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésRéponse publiée le 19 décembre 2006
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Question sans réponse
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17 octobre 2006Rubrique : communesTitre : domaine privéRéponse publiée le 20 mars 2007
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17 octobre 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : liberté d'expressionRéponse publiée le 17 avril 2007