Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107128 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107127 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107126 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107125 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107124 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107123 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107122 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107121 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107120 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107119 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 27 février 2007