Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106864 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106863 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106862 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106861 de M. Guy Teissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106860 de M. Max Roustan

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106859 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106858 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106857 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106856 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106855 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007